Qu’est-ce qu’un certificat électronique reconnu ou qualifié?

Certificat électronique reconnu désigne les certificats électroniques délivrés en respectant des exigences qualifiées en ce qui concerne leur contenu, les procédures de vérification de l’identité du signataire ainsi que la fiabilité et les garanties de l’activité de certification électronique.

Un certificat électronique reconnu se présente comme une catégorie de certificat répondant à des exigences supplémentaires, fondées sur le fait que le prestataire émetteur assume un engagement supérieur tant au moment et dans le processus d’identification des demandeurs - futurs signataires - que dans la fiabilité et la garantie des services qu’il fournit.

À un premier niveau, on distingue les certificats électroniques pour personnes physiques (particuliers) et ceux pour personnes morales (entreprises, associations, etc.).