Questions fréquentes XolidoSign Desktop

Quelle est la licence d'utilisation de XolidoSign Desktop?

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL XOLIDO®

XolidoSign V 2.2.0.x

AVIS LÉGAL IMPORTANT POUR TOUS LES UTILISATEURS : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT LÉGAL CI-DESSOUS AVANT DE COMMENCER À UTILISER LE LOGICIEL.

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (“CLUF”) constitue un accord légal entre vous (personne physique ou personne morale), ci-après l’Utilisateur, et Xolido Systems, S.A., ci-après XOLIDO, concernant le Produit Logiciel de XOLIDO indiqué ci-dessus, ci-après le Produit, qui comprend, sans s’y limiter : des fichiers logiciels et autres informations informatiques de XOLIDO ou de tiers ; dessins, images, animations, vidéo, audio, polices, clip art et autres ½uvres artistiques intégrées dans le Produit ; manuel utilisateur, fichiers explicatifs et matériel écrit au format imprimé, à l’écran et électronique ; supports associés et services basés sur Internet ; toute version modifiée du Produit et copies de ces informations, ainsi que les améliorations, mises à jour et ajouts fournis par XOLIDO à tout moment dans la mesure où ils ne font pas l’objet d’un autre contrat. Tout logiciel fourni avec le Produit et associé à un contrat de licence distinct est concédé sous les termes de ce contrat. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de ce CLUF, n’installez ni n’utilisez pas le Produit sur aucun dispositif électronique virtuel ou physique, y compris ordinateurs, stations de travail, serveurs, ordinateurs portables, assistants personnels numériques, smartphones, PDA, appareils portables ou autres dispositifs électroniques, ci-après les Équipements. En installant, copiant, téléchargeant, accédant ou utilisant le Produit, l’Utilisateur accepte d’être lié par les termes et conditions de ce CLUF.

1. DÉFINITIONS.

XOLIDO : désigne Xolido Systems, S.A., société de droit espagnol inscrite au Registre du Commerce de Valladolid, Tome 949, Folio 17, Section 8, Feuille VA-12523, Inscription 1ère, ayant son siège social Avenida Juan Carlos I, 22, Medina de Rioseco – Valladolid – Espagne, code postal 47800, N.I.F. A-47473616, adresse de notification C/ Mantería, 16 Valladolid – Espagne, code postal 47004, email info@xolido.com, site web www.xolido.com, téléphone +34 983 298 272, fax +34 983 298 205.

UTILISATEUR : désigne la personne physique ou morale qui télécharge, copie, installe, accède ou utilise le Produit en son propre nom ou pour le compte d’un tiers. Dans ce cas, “Utilisateur” désigne également la personne pour laquelle le Produit est installé, qui déclare avoir autorisé l’acceptation du présent contrat en son nom.

LIEN(S) : lien(s) permettant l’accès à un autre site web.

PARTIES : désigne l’Utilisateur et XOLIDO.

PRODUITS ET/OU SERVICES : désigne tous les services, produits et autres composants fournis ou commercialisés par XOLIDO (ou ses filiales ou sociétés du groupe).

SIGNES DISTINCTIFS : dénominations, noms commerciaux, marques, domaines ou signes de propriété.

SPS : désigne les Sites, Produits et/ou Services de XOLIDO ou de son groupe.

SITE(S) : toute page web, portail ou espace Internet.

Les autres termes en majuscule auront la signification définie dans le présent Contrat.

2.- LICENCE D’UTILISATION.

2.1 Ce Produit est un Freeware et peut être utilisé gratuitement par tout Utilisateur. XOLIDO garantit une licence non exclusive d’utilisation du Produit.

2.2 Le Produit peut être copié par l’Utilisateur pour faciliter sa distribution. Toutefois, toute modification du système d’installation est interdite.

2.3 XOLIDO conserve tous les droits sur le Produit.

2.4 Le Produit est protégé par la propriété intellectuelle. Aucune licence supplémentaire n’est accordée.

2.5 Le Produit est fourni “en l’état”. XOLIDO n’offre aucune garantie.

3.- RESTRICTIONS.

3.1 Mentions. Toute copie doit conserver les mentions de droits d’auteur.

3.2 Modifications interdites.

3.3 Ingénierie inverse interdite.

3.4 Interdiction de séparation.

3.5 Interdiction de transfert.

4.- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

XOLIDO décline toute responsabilité pour tout dommage.

...