Bulletin avril 2026 - Les associations professionnelles sont-elles tenues d'effectuer des notifications électroniques ?

Les Ordres professionnels sont tenus d’utiliser des notifications électroniques dans leurs actes administratifs dans diverses situations, conformément à la Loi 39/2015, du 1er octobre, relative à la procédure administrative commune des administrations publiques.

Dans ce contexte, de nombreux Ordres professionnels se posent la question suivante : la notification électronique aux membres est-elle obligatoire ?

La réponse est claire : oui, dans la majorité des cas.

Qui est concerné ?

Selon l’article 14.2, doivent obligatoirement communiquer par voie électronique avec l’Administration :

• Personnes morales
• Entités sans personnalité juridique
• Professionnels soumis à inscription obligatoire à un ordre (avocats, architectes, ingénieurs, etc.)

Comment cela impacte-t-il les Ordres professionnels ?

Très directement.

Les Ordres professionnels doivent notifier électroniquement leurs membres dans toutes les procédures administratives les concernant, notamment lorsqu’il s’agit de sanctions ou de décisions affectant les droits des membres.

En garantissant que le membre les reçoit correctement.

Application concrète

Au quotidien, un Ordre professionnel doit utiliser des moyens électroniques pour :

• Envoyer des décisions
• Communiquer des accords et convocations
• Notifier des sanctions disciplinaires
• Gérer toute procédure administrative

Tout cela en garantissant la réception effective par le membre.

La solution : digitaliser correctement vos notifications

C’est ici qu’interviennent des outils spécifiques tels que :

Xolido Notify

Pour les notifications administratives électroniques

• Conforme aux exigences légales de notification, respectant la Loi 39/2015 sans complexité.
• Garantit preuve et traçabilité.
• Permet l’intégration avec des applications internes ou tierces.

XolidoSign Professional

Pour les communications électroniques certifiées

• Idéal pour les communications non strictement administratives.
• Permet l’envoi de messages avec valeur probatoire.
• Garantit intégrité et réception.

Avantages de la notification électronique

La transition du papier vers la plateforme électronique n’est pas seulement une contrainte administrative ; elle apporte des avantages concrets :

• Efficacité et rapidité : réduction importante des délais d’envoi et de réception.
• Sécurité juridique : preuve précise de la mise à disposition et de l’accès au contenu (ou du refus).
• Durabilité : réduction de l’usage du papier et des coûts postaux.

En résumé

Il ne s’agit pas simplement d’envoyer des emails.

Il s’agit de notifier avec des garanties juridiques et de gérer correctement la relation avec vos membres.

Si vous avez des questions sur la mise en place de ces systèmes, contactez-nous et nous vous accompagnons.